Formulaires de demandes
Pour télécharger cliquez ici !

Barèmes  01/2019

Cliquez ici pour les barèmes à partir de septembre 2019

Prime annuelle juin 2019 = 263,02 euros.

Intervention patronale dans le prix des transports pour le transport en commun publics

Le 23 avril 2019, la convention collective de travail n° 19/9  a été signée au Conseil national du travail en exécution de s accords conclus au CNT.. Cette CCT porte à 75% en moyenne l'intervention de l'employeur dans le prix des transports en commun publics et exprime désormais cette intervention sous la forme de montants forfaitaires qui ne sont pas indexés. Une éventuelle adaptation de ces forfaits sera négociée tous les deux ans par les partenaires sociaux.

- applicable à partir du 1 juillet 2019