Formulaires de demandes
Pour télécharger cliquez ici !

Barèmes  01/2019

Cliquez ici pour les barèmes à partir de septembre 2019

Prime annuelle juin 2019 = 263,02 euros.

Transport en commun public 2013

Pour les autres modes de transport en commun comme le tram ou le bus, la grille des montants forfaitaires précitée, relevant de la CCT 19 octies du CNT, reste d'application.

Pour les modes de transport en commun combinant le chemin de fer, le tram et le bus, la fraction relative au transport ferroviaire est remboursée par l'employeur à concurrence de 80% du coût de la carte train 2e  classe et, pour la fraction relative au tram ou au bus, à concurrence du montant forfaitaire prévu par la CCT 19 octies du CNT.

Lorsque le titre de transport d'un mode de transport en commun combiné n'établit aucune distinction entre la fraction ferroviaire et la fraction relative à un autre mode de transport en commun, le titre de transport est remboursé dans son intégralité en fonction du montant forfaitaire prévu par la CCT 19 octies du CNT.

 





 

- frais de transport - transport en commun public
- d'application à partir du 1er février 2009