Système de tiers payant SNCB

Qu’est-ce que le système du tiers payant ?

Les employeurs relevant de la CP 200 peuvent conclure avec la SNCB une convention de tiers payant, grâce à laquelle les pouvoirs publics prennent en charge 20 % du coût des abonnements.

Grâce à ce système, les travailleurs ne doivent plus avancer le montant de leur abonnement de train ni en demander le remboursement ultérieurement à leur employeur.
La SNCB envoie directement chaque mois la facture à l’employeur.

Avantage financier

Le système du tiers payant est avantageux pour les employeurs, car les abonnements de train achetés via ce système sont déductibles fiscalement à 100 % et exonérés de cotisations ONSS.
En outre, 6 % de TVA peuvent être récupérés.

La SNCB accorde également une réduction de prix significative pour les abonnements annuels : l’employeur paie 8 mois et le travailleur peut voyager gratuitement pendant un an.
Si un travailleur quitte l’entreprise avant la fin de la durée de validité de l’abonnement, la SNCB rembourse (partiellement) à l’employeur la valeur résiduelle de l’abonnement.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Dès que l’employeur a accès au portail en ligne de la SNCB, il doit introduire une seule fois les données des travailleurs disposant d’un abonnement (de train).
Ensuite, les travailleurs renouvellent leur abonnement de manière entièrement autonome.

L’employeur ne doit intervenir que lorsqu’il y a un changement dans le mode de transport d’un travailleur individuel ou lorsque des travailleurs entrent ou quittent l’entreprise. Les adaptations nécessaires sont alors effectuées via le portail de la SNCB.

Chaque mois, la SNCB vérifie pour chaque entreprise si des modifications sont intervenues et, le cas échéant, elle envoie une facture détaillée unique pour l’ensemble des abonnements des travailleurs.

Le système du tiers payant offre davantage de flexibilité aux employeurs. Tous les employés ne doivent pas nécessairement opter pour un abonnement standard : l’employeur peut définir un trajet personnalisé en fonction du travailleur et choisir la combinaison la plus avantageuse (train, transport combiné, options de stationnement, etc.), en adéquation avec le rythme de travail et les choix de mobilité du collaborateur.