Les partenaires sociaux encouragent les entreprises, quand elles implémentent le télétravail, à aborder le sujet pendant la période couverte par le présent accord dans le cadre du dialogue social au niveau de l’entreprise.
Fin 2022, dans le cadre de leur prochain accord, les partenaires sociaux évaluent et examinent si un cadre au niveau sectoriel est nécessaire.
Les partenaires sociaux recommandent aux entreprises qui n’ont pas encore eu de discussion sur la déconnexion, de l’initier au CPPT, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées, et de sensibiliser tous les acteurs au risque d’une connectivité excessive.